Conditions Générales d'Utilisation

Version 2024.1 - Dernière mise à jour : 1er décembre 2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Tap Tiiip, accessible à l'adresse www.taptiiip.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Mentions légales

La plateforme Tap Tiiip est éditée par :
[Raison sociale]
[Forme juridique]
[Capital social]
[Adresse du siège social]
[RCS]
[N° TVA intracommunautaire]
Email : contact@taptiiip.com

Article 3 - Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 4 - Services proposés

Tap Tiiip est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de recevoir et d'effectuer des pourboires numériques. Les services incluent :

  • La création d'un compte Solo pour recevoir des pourboires
  • La gestion des paiements via Stripe Connect
  • Le suivi des transactions et des revenus
  • La mise à disposition d'outils de gestion

Article 5 - Responsabilités

Tap Tiiip agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées entre utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs déclarations fiscales et sociales relatives aux revenus perçus via la plateforme.

Article 6 - Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Modification des CGU

Tap Tiiip se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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