Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société GG Software Solutions, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Contact DPO / Données personnelles : support@taptiiip.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, selon votre profil :

A. Pour les Salariés (Bénéficiaires)

• Identité : Nom, Prénom, Email, Date de naissance.
• Données professionnelles : Établissement de rattachement, Tap Tiiip ID.
• Données Bancaires & KYC : IBAN personnel, copie de pièce d'identité. Ces données sont requises par notre partenaire bancaire pour valider votre compte conformément à la réglementation.

B. Pour les Établissements (Clients B2B)

• Identité du représentant, Coordonnées professionnelles, Données de facturation.

C. Pour les Donateurs (Payeurs)

• Données de transaction : Montant, date, heure, référence.
• Données techniques et Paiement : Les numéros de carte bancaire ainsi que les données techniques de connexion (Adresse IP, type d'appareil) sont collectés et traités directement par Stripe pour opérer le paiement et prévenir la fraude. Tap Tiiip n'a jamais accès à votre numéro de carte complet.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, justifiées par les bases légales du RGPD :

1. Exécution du service (Base : Contrat) : Gestion des comptes, collecte et reversement des pourboires.
2. Lutte anti-fraude et KYC (Base : Obligation Légale) : Vérification d'identité imposée par le Code Monétaire et Financier.
3. Sécurité et Amélioration (Base : Intérêt Légitime) : Détection des transactions suspectes et maintenance technique.
4. Support client (Base : Intérêt Légitime) : Assistance aux utilisateurs.

4. Qui a accès à vos données ? (Sous-traitants)

Vos données sont strictement confidentielles et partagées uniquement avec nos prestataires techniques indispensables :

• Le Prestataire de Paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd)
  Destinataire des données bancaires, d'identité (KYC) et techniques pour opérer les flux financiers et la lutte anti-fraude.
• L'Hébergeur de Base de Données : Supabase
  Prestataire assurant le stockage sécurisé et chiffré des données de votre compte.
• L'Hébergeur de l'Application : Vercel Inc.
  Prestataire assurant l'hébergement du code et de l'infrastructure technique.
• Les Autorités : Uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Nous ne revendons aucune donnée personnelle à des tiers.

5. Transfert hors UE

Nos prestataires techniques (Stripe, Vercel, Supabase) disposant d'infrastructures mondiales, certaines données peuvent transiter ou être stockées hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des mesures de protection conformes au RGPD (Clauses Contractuelles Types).

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : Conservées tant que vous utilisez le service.
• Données de compte inactif : Supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité prolongée (conformément à nos CGU).
• Documents légaux : Les données liées aux transactions sont conservées 5 à 10 ans selon les obligations légales (comptabilité et fiscalité).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques avancées (chiffrement des données, protocole HTTPS, accès restreints) pour protéger vos informations.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@taptiiip.com